Plus d’un tiers des bénéficiaires du RSA, ne le demandent pas ! Par ailleurs, 10% de Français perçoivent cette aide de manière indue, et doivent ensuite rembourser un trop perçu. Le versement de la prime d’activité et de bien autres dispositifs d’aide, sont logés à la même enseigne... Le système français de gestion des aides sociale est donc perfectible, c’est le moins que l’on puisse dire. C’est dans cet objectif que le gouvernement s’apprête à lancer la « solidarité à la source » ...
Le versement automatique des prestations sociales pour bientôt-iStock-Eric Bascol
Enrayer le phénomène du « non recours »
Outre sa volonté de réduire les erreurs dans le traitement des dossiers, le gouvernement souhaite avec la « solidarité à la source », enrayer le phénomène du « non recours » ... Cette propension qu’ont les personnes éligibles à des aides sociales, à ne pas les demander et qui, ce faisant, augmentent leurs risques de précarité socio-économique. Ainsi, d’après une étude publiée en avril dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), cette situation concerne plus de 30% des bénéficiaires pour certaines prestations. Et pour 40% d’entre eux, elle est due à un manque d’information, tandis que le mode de calcul de l’éligibilité est estimé beaucoup trop complexe, souvent à juste titre...Par exemple, pour ce qui concerne le RSA, ce n’est ni le salaire brut, ni le net, ni le net imposable qui sont retenus, mais un cumul de ressources mensuelles, ne devant pas dépasser les plafonds en vigueur.
« Solidarité à la source » : quand et comment le dispositif va-t-il se déployer ?
Pour démarrer, une dizaine de « territoires zéro non-recours » vont être sélectionnés dans le courant du mois de juin. Un travail de terrain, qui sera alors opéré par les collectivités locales et les associations de lutte contre la pauvreté, visera à « trouver les publics les plus éloignés du système social », et renforcer l'accès aux droits. Pour ce qui est du calendrier de déploiement du chantier « solidarité à la source », plusieurs étapes sont prévues. La première interviendra dès juillet, avec l’obligation pour les entreprises, de déclarer sur les fiches de paie un « montant net social ». Concrètement, l'idée est que les salariés sachent s’ils peuvent bénéficier d’une prestation sociale, simplement en regardant le bas de leur bulletin de salaire. Malheureusement, le système ne concernera donc pas les indépendants ou les non-salariés. D’ici la fin de l’année 2024, les caisses d'allocations familiales (CAF) enverront cette fois à tous les allocataires du RSA et de la prime d’activité, un bordereau pré rempli. Ainsi, à l’instar de ce qui se fait pour la déclaration d’impôts, l’allocataire n’aura qu’à pointer et valider les informations. La dernière étape, enfin, est annoncée d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, soit en 2027. Son objectif est d’harmoniser les bases de calcul de chacune des prestations, en créant un revenu social de référence.
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